Constructeur · 670 M €
Recours cartel des camions Volvo et Renault Trucks
La Commission européenne a établi la responsabilité conjointe et solidaire du groupe Volvo AB pour ses deux filiales. Les exploitants des deux réseaux bénéficient des mêmes droits.
Une responsabilité conjointe et solidaire des deux marques
Bien que Volvo Trucks et Renault Trucks disposent de réseaux commerciaux distincts, la Commission européenne a retenu leur responsabilité conjointe et solidaire. Ayant acquis Renault Trucks au début des années 2000, la maison mère Volvo AB a été sanctionnée pour les échanges d’informations stratégiques et la fixation artificielle des barèmes de prix de gros bruts des deux marques.
Concrètement, un transporteur dont la flotte mélange des Renault Magnum et des Volvo FH peut regrouper l’ensemble de ses véhicules dans un dossier unique, sans distinction de marque.
|
Modèle |
Marque |
Années d’acquisition éligibles |
|---|---|---|
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Magnum |
Renault Trucks |
1997 à 2013, toutes motorisations |
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Premium |
Renault Trucks |
Séries Route et Distribution de plus de 6 tonnes |
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Kerax |
Renault Trucks |
BTP et carrières |
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Midlum |
Renault Trucks |
Distribution de poids moyen de plus de 6 tonnes |
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Gammes T, C et K |
Renault Trucks |
Premiers modèles Euro 6, 2013 à 2014 |
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FH, FH12, FH16 |
Volvo Trucks |
Transport international longue distance |
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FM et FL |
Volvo Trucks |
Distribution lourde, régionale et urbaine |
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FMX |
Volvo Trucks |
Construction et chantiers |
Les trois axes de l’entente retenus contre le groupe
Les investigations ont démontré que les représentants des deux marques concertaient leurs tarifs lors de réunions secrètes. L’entente portait sur la fixation des barèmes de prix bruts à l’échelle du continent, sur le retard volontaire de l’introduction des normes Euro 3 à Euro 6, et sur la répercussion intégrale du coût des équipements de dépollution sur le prix facturé aux transporteurs.
Les contrats souscrits auprès de Volvo Financial Services ou de Renault Trucks Financial Services sont pleinement éligibles : ces captives ont appliqué les barèmes issus de l’entente. Voir notre analyse du crédit-bail et du leasing.
Comment se calcule votre créance
Le surcoût d’origine ne représente qu’une partie de votre indemnité. Le levier déterminant est la capitalisation des intérêts moratoires légaux, accumulés sur douze à vingt-huit ans.
Exemple chiffré : pour un parc de 5 Renault Magnum et 5 Volvo FH acquis entre 2003 et 2008 à 105 000 € hors taxes en moyenne, le surcoût s’élève à 15 750 € par véhicule. Avec un multiplicateur d’intérêts de 2,0 à 2,4, le montant récupérable pour la flotte se situe entre 315 000 € et 378 000 €.
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Questions fréquentes
Les autres constructeurs sanctionnés
Toutes les analyses de ce silo, et le hub Constructeurs pour la vue d’ensemble.
Daimler / Mercedes-Benz
Amende de 1,01 milliard d’euros, la plus lourde du cartel. Gammes Actros, Atego, Axor, Antos, Arocs et Econic.
DAF Trucks
Amende de 752 millions d’euros. Siège néerlandais, recours groupés centralisés à Amsterdam.
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