Outil d estimation

Simulateur d’indemnisation du cartel des camions

Évaluez en moins de deux minutes le montant que votre entreprise peut récupérer, surcoût d’acquisition et intérêts moratoires compris.

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Simulateur

Estimez le préjudice de votre parc

Trois paramètres suffisent : le nombre de véhicules, les marques présentes et la période d’acquisition dominante. Le résultat est une fourchette indicative, non un chiffrage ferme.

1. Combien de poids lourds de plus de 6 tonnes avez-vous acquis ou loués entre 1997 et 2014 ?

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2. Quelles marques composent votre flotte ?

3. Quelles années d acquisition dominent ?

Estimation du préjudice total, intérêts moratoires inclus
Renseignez les trois étapes

Estimation indicative calculée avec un prix moyen de 100 000 € hors taxes par véhicule, un surcoût de 10 à 20 % et un taux d intérêt légal de 4 % par an. Seul l audit de vos pièces permet un chiffrage ferme.

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Comment se calcule votre créance

Le surcoût d’origine ne représente qu’une partie de votre indemnité. Le levier déterminant est la capitalisation des intérêts moratoires légaux, accumulés sur douze à vingt-huit ans.

C = (Vb × α) × (1 + r)t
  • C : indemnité globale réclamable, principal et intérêts moratoires inclus
  • Vb : prix catalogue brut ou valeur d’acquisition hors taxes du véhicule
  • α : taux de surcoût artificiel appliqué par le cartel, de 10 à 20 %
  • r : taux d’intérêt légal annuel moyen retenu par la juridiction, de 3 à 5 %
  • t : nombre d’années écoulées depuis le paiement de la facture initiale

Une erreur fréquente consiste à évaluer le préjudice à la seule majoration du prix d’achat. En raison du temps écoulé depuis la période d’infraction, les intérêts moratoires accumulés représentent aujourd’hui plus de la moitié de la valeur finale réclamable.

Exemple chiffré pour un tracteur routier à 100 000 €

Le tableau ci-dessous illustre l’effet multiplicateur des intérêts moratoires selon l’année d’acquisition, pour un véhicule acheté neuf au prix moyen de 100 000 € hors taxes.

Année d’acquisition

Surcoût direct à 15 %

Intérêts moratoires cumulés

Indemnité totale par véhicule

1999

15 000 €

+ 27 800 €

42 800 €

2003

15 000 €

+ 22 000 €

37 000 €

2007

15 000 €

+ 16 900 €

31 900 €

2011

15 000 €

+ 12 300 €

27 300 €

Rachat cash ou action au succès : deux voies, aucun frais

Selon vos impératifs de trésorerie, vous choisissez la modalité de liquidation de votre créance. Dans les deux cas, votre entreprise n’avance aucun frais.

Critère d’arbitrage

Rachat de créance cash

Action judiciaire au succès

Délai de versement

Garanti sous 30 jours

2 à 4 ans selon la juridiction

Niveau de gain

Montant ferme avec décote de liquidité

100 % du jugement final, moins la commission

Risque financier

Zéro risque, la créance est cédée

Zéro risque, modèle No Win No Fee

Effet sur la prescription

Interruption immédiate par cession

Interruption par assignation

Gestion administrative

Transférée intégralement au fonds

Prise en charge par nos avocats

Questions fréquentes

Il suffit d’indiquer le nombre estimé de poids lourds. La possession de cartes grises, de baux de leasing ou de registres d’immobilisation comptable suffit ensuite pour valider l’audit.

Oui. Le calcul porte sur le surcoût d’origine, que le véhicule ait été acheté comptant, pris en crédit-bail, exploité en location longue durée ou déjà revendu.

Non. La simulation est gratuite et sans engagement. Vous restez libre de donner suite ou non aux propositions de rachat cash ou de recours judiciaire.

Une fourchette de 10 à 20 % du prix hors taxes, conforme aux expertises économétriques validées par les tribunaux commerciaux européens, assortie d’une actualisation à 4 % par an.

Approfondir avant de vous décider

Toutes les analyses de ce silo, et le retour à l’accueil pour la vue d’ensemble.

Silo constructeurs

Les six marques sanctionnées, leurs modèles éligibles et leurs calendriers de prescription.

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Modes d’acquisition

Le régime applicable à l’achat, au crédit-bail, à la LLD et aux véhicules revendus.

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Centre d’expertise juridique

Décision AT.39824, prescription, intérêts moratoires et jurisprudence Scania.

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Passez de l’estimation au chiffrage ferme

Le simulateur donne une fourchette. L’audit de vos pièces donne un montant exact, sous quatre semaines et sans engagement.

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