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Éditeur du site

Le site truckcartelclaim.com est édité dans le cadre d’une activité d’information et de mise en relation relative à l’indemnisation des victimes de l’entente sanctionnée par la Commission européenne dans l’affaire AT.39824.

Contact éditeur : contact@truckcartelclaim.com

Nature du service

truckcartelclaim.com met à disposition une information juridique et économique générale, ainsi qu’un service d’audit d’éligibilité de flotte. Les analyses publiées ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne sauraient s’y substituer.

Les actions en réparation sont portées par des cabinets d’avocats partenaires inscrits auprès de leurs barreaux respectifs, et les rachats de créances par des fonds de financement de litiges.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, textes, tableaux, illustrations et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les dénominations de constructeurs citées sur ce site le sont à seule fin d’identifier les entreprises sanctionnées par la décision AT.39824 et les véhicules concernés. Elles demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens et sources

Les liens sortants vers la décision IP/16/2582 de la Commission européenne, la directive 2014/104/UE et les arrêts de la Cour de justice renvoient vers les publications officielles des institutions européennes.

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Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l’Union européenne. Les données transmises via le formulaire d’audit sont stockées sur cette même infrastructure.