Constructeur · 494 M €
Indemnisation poids lourds Iveco : recours cartel des camions
Le constructeur italien Iveco S.p.A. a été condamné à 494 millions d’euros pour sa participation active aux réunions secrètes fixant les barèmes de prix bruts.
Les griefs retenus contre Iveco par la Commission européenne
La sanction infligée à Iveco s’élève précisément à 494,19 millions d’euros. Les autorités européennes ont prouvé que la direction du constructeur turinois se concertait régulièrement avec ses concurrents pour coordonner les barèmes tarifaires à l’échelle du marché unique.
Le constructeur a également participé à l’accord visant à différer le calendrier d’introduction des technologies de dépollution des normes Euro 3 à Euro 6, puis à répercuter systématiquement le coût de ces équipements sur les acheteurs finaux.
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Modèle Iveco |
Gamme et usage |
Années d’acquisition éligibles |
|---|---|---|
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Stralis |
Grand routier, versions Hi-Way et Hi-Road |
2002 à 2014 |
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Eurocargo |
Distribution urbaine et régionale de plus de 6 tonnes |
1997 à 2014 |
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Trakker |
Porteurs et tracteurs de chantier |
2004 à 2014 |
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EuroTech et EuroStar |
Anciennes gammes grand routier |
1997 à 2002 |
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EuroTrakker |
Ancienne gamme chantier |
1997 à 2004 |
Iveco Capital, achat direct ou véhicule revendu
L’éligibilité d’un poids lourd Iveco ne dépend ni du mode de souscription ni de la présence actuelle du véhicule dans votre parc. Sont couverts l’achat comptant et le crédit bancaire, le crédit-bail via Iveco Capital, la location longue durée et les véhicules déjà cédés ou mis à la casse.
Comment se calcule votre créance
Le surcoût d’origine ne représente qu’une partie de votre indemnité. Le levier déterminant est la capitalisation des intérêts moratoires légaux, accumulés sur douze à vingt-huit ans.
Exemple chiffré : pour un Stralis 450 acheté neuf en 2006 à 95 000 € hors taxes, le surcoût de 15 % représente 14 250 €. Avec vingt ans d’intérêts légaux à 4 % par an, le montant total récupérable atteint environ 31 200 €.
Diagnostic d’éligibilité
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Versement des fonds
L’indemnité est créditée directement sur le compte bancaire de votre entreprise.
Questions fréquentes
Les autres constructeurs sanctionnés
Toutes les analyses de ce silo, et le hub Constructeurs pour la vue d’ensemble.
Daimler / Mercedes-Benz
Amende de 1,01 milliard d’euros, la plus lourde du cartel. Gammes Actros, Atego, Axor, Antos, Arocs et Econic.
Volvo / Renault Trucks
Amende de 670 millions d’euros et responsabilité solidaire des deux marques du groupe suédois.
DAF Trucks
Amende de 752 millions d’euros. Siège néerlandais, recours groupés centralisés à Amsterdam.
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