Cartel des Camions : obtenez l’indemnisation de votre flotte de poids lourds
Vous avez acheté, pris en crédit-bail ou loué des poids lourds de plus de 6 tonnes entre 1997 et 2014 ? Une entente illégale sanctionnée par l’Europe vous a fait payer un surcoût artificiel.
Nous transformons ce préjudice en liquidités réelles — sans risque, sans frais à l’avance.
« Pas de compensation, pas de frais » — modèle No Win, No Fee
AMENDE RECORS
3,8 milliards €
Nous transformons ce préjudice en liquidités réelles — sans risque, sans frais à l’avance.
L’Affaire AT.39824 — 14 ans de prix truqués sur les poids lourds
De 1997 à 2011, avec des effets prolongés jusqu’en 2014, les six principaux fabricants européens de camions se sont entendus en secret pour fixer les prix bruts et répercuter le coût des normes antipollution. Ensemble, ils contrôlaient environ 90 % du marché des véhicules de 6 tonnes et plus.
Amendes infligées par constructeur
MAN a échappé à l’amende en dénonçant l’entente, mais reste civilement responsable à 100 % envers ses clients. Réf. : Décision IP/16/2582.
Prix bruts coordonnés
Les directions se sont accordées, au sommet, sur les barèmes de prix de gros à l’échelle du continent — faussant le marché pendant 14 ans.
Normes Euro répercutées
Introduction retardée des technologies antipollution (Euro 3 à 6) et report systématique de leur coût sur l’acheteur final.
Votre flotte est-elle éligible ?
Le droit européen protège l’acheteur ou l’utilisateur effectif du véhicule, quel que soit le montage financier. La présomption de préjudice s’applique à tout le secteur du transport et de la logistique.
Achat comptant ou crédit
Récupération directe du surcoût payé à la commande, majoré des intérêts.
Crédit-bail & leasing
La jurisprudence confirme que le payeur des loyers a supporté la surcharge.
Location longue durée
Les surcoûts intégrés aux redevances mensuelles fondent l’action du locataire.
Revendus ou à la casse
La revente n’efface pas le préjudice subi au moment de l’acquisition.
Vous rouliez en MAN ? Vos droits sont intacts.
L’exonération d’amende au titre de la clémence ne supprime pas la responsabilité civile : le même surcoût, les mêmes droits d’indemnisation.
Scania : recours largement ouverts jusqu’en 2029.
La CJUE a définitivement confirmé l’amende de 880 M€ (arrêt C-251/22 P), rouvrant les délais de prescription.
Simulateur d’éligibilité
Estimez le préjudice de votre flotte en 60 secondes
Vous avez acheté, pris en crédit-bail ou loué des poids lourds de plus de 6 tonnes entre 1997 et 2014 ? Une entente illégale sanctionnée par l’Europe vous a fait payer un surcoût artificiel.
Estimation de votre préjudice
0 €à0 €
soit ~0 € – 0 € récupérables par véhicule, intérêts moratoires inclus.
cumulé
cumulés
Simulation basée sur le taux de surcoût moyen constaté par la Commission européenne dans l’affaire AT.39824 (10 % à 20 % du prix HT), une année moyenne d’acquisition de 2006 et un taux d’intérêt légal moyen (3 % à 5 % annuel composé). Estimation indicative et non contractuelle ; le montant exact est déterminé lors de l’audit gratuit sous 4 semaines, sur la base des dates réelles de votre flotte.
Merci de renseigner un nombre de camions et un prix d’achat valides.
Combien pouvez-vous réellement récupérer ?
L’indemnisation ne se limite pas à l’écart entre le prix payé et le prix théorique : elle intègre le facteur déterminant des intérêts moratoires capitalisés depuis la date d’achat — souvent 12 à 25 ans.
Exemple concret
Tracteur routier acheté 100 000 € en 2004, surcoût 15 % (15 000 €), intérêts sur 20 ans → compensation récupérable > 30 000 € par véhicule.
La formule d’actualisation
C = (Vb · α) · (1 + r)t
Vb = Prix d’achat brut / valeur catalogue du véhicule
α = Taux de surcoût lié au cartel (≈ 0,10 à 0,20)
r = Taux d’intérêt légal annuel de la juridiction
t = Nombre d’années écoulées depuis l’acquisition
De la vérification des documents au versement des fonds
01
Analyse d’éligibilité
Transmettez vos factures, cartes grises ou contrats de location (1997-2014).
02
Audit & offre ferme
Nos juristes valident le montant exact réclamable sous 4 semaines.
03
Arbitrage stratégique
Cash immédiat ou action au succès : vous choisissez, nous vous guidons.
04
Paiement garanti
Versement direct sur le compte bancaire de votre entreprise.
Deux façons de récupérer votre argent
Selon vos besoins de trésorerie, choisissez le rachat de créance immédiat ou la procédure judiciaire au succès. Zéro risque financier dans les deux cas.
OPTION A · Rachat de créance
Cash immédiat
OPTION B · Procédure au succès
Indemnité maximale
Action harmonisée UE
Une même affaire, 27 juridictions
L’entente a frappé tout le marché unique. Nous nous appuyons sur un réseau d’avocats spécialisés devant les juridictions majeures.
France
Cartel des camions
Italie
Cartello autocarri
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Pologne
Kartel ciężarówek
Prêt à récupérer l’indemnité de votre flotte ?
Ne laissez pas les surcoûts des constructeurs pénaliser votre rentabilité. Évaluation 100 % gratuite et sans engagement de votre parc de poids lourds.